Conditions d'utilisation du site www.expat-job.com

Préambule :

le site www.expat-job.com forment un réseau de sites dont le but est de proposer des offres d'emploi et de stage. Ces 3 sites possèdent la même base de données. Toute inscripition sur www.expat-job.com et/ou et/ou www.internship-in-france.com entraîne l'inscription sur www.expat-job.com. De même, une offre déposée sur www.expat-job.com peut être disponible et affichée sur www.expat-job.com et/ou.


L'utilisation du site www.expat-job.com entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par l'utilisateur de la totalité des présentes conditions d'utilisation ainsi que l'engagement de les respecter.
Mademoiselle C. Courvoisier se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La re-connexion et l'utilisation continue dans le temps du site www.expat-job.com emporte re-acceptation systématique des conditions d'utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l'utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion aux sites www.expat-job.com .
Ces conditions d'utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'utilisateur déclare avoir pris connaissance.

Validité des informations fournies :

Dans l'hypothèse où l'utilisateur serait amené à fournir des informations, il s'engage à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;
- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).
En cas de violation de ces dispositions, Mademoiselle C. Courvoisier sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès de l'utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

Accès au site :

le site www.expat-job.com est accessible à l'utilisateur 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de Mademoiselle C. Courvoisier ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation éléctrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur.

Utilisations des coordonnées figurant dans le site


Mademoiselle C. Courvoisier interdit l'utilisation des coordonnées figurant sur le site www.expat-job.com en vue d'un démarchage, d'une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale.

Conduite de l'utilisateur :

L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

Limitation de responsabilité :

L'utilisateur admet expressément utiliser le site www.expat-job.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
le site www.expat-job.com fournit à l'utilisateur des informations à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.
En tout état de cause, Mademoiselle C. Courvoisier ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site www.expat-job.com ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
- d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'utilisateur ;
- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'utilisateur à partir du site www.expat-job.com.

Publicité et sponsor du site.

le site www.expat-job.com peut contenir des publicités. Mademoiselle C. Courvoisier ne pourra en aucun cas être tenue responsable ni du contenu des publicités ni des conséquences d'une éventuelle relation contractuelle entre l'utilisateur du site www.expat-job.com et la personne ayant diffusé la publicité.


Publication d'offres d'emploi

Toute demande de diffusion d’une annonce sur le site www.expat-job.com implique l’acceptation sans réserve des conditions de ventes et règlements du site.

L’annonce paraît sous l’entière et seule responsabilité de l’annonceur.

Les offres d’emploi et de stages diffusées devront être en conformité avec la législation en vigueur (art. L. 122-45 et 311-4 du Code du travail). www.expat-job.com se réserve le droit de refuser toute annonce ou CV contraire à la législation, même en cours d’exécution, quand par sa nature, son texte ou sa présentation l’annonce ou le CV paraît contraire à l’esprit du site ou est susceptible de provoquer des protestations de la part de ses visiteurs ou de tiers, et plus généralement toute annonce ou CV contraire à ses intérêts financiers ou moraux.

L'annonceur a connaissance que les offres qu'il dépose sur le site www.expat-job.com pourront également être publiées sur les sites partenaires de www.expat-job.com et déclare accepter pleinement cette condition, sans restriction.

Aucune réclamation ne sera admise si elle n’a pas été effectuée par écrit dans les 8 jours suivant la date de mise en ligne.
Aucune réclamation concernant un retard dans la mise en ligne d’une publicité ne sera admise s’il n’a pas été mentionné sur l’ordre de publicité “ jour de rigueur, sinon à supprimer ” ou s’il n’a pas été indiqué une date limite de mise en ligne.

L’annonceur est responsable du paiement des publicités mises en ligne aux conditions définies dans les tarifs, même en cas de mandatement d’une agence.

www.expat-job.com ne peut être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

www.expat-job.com se réserve le droit de modifier ses tarifs sans délai.

Le tarif couvre uniquement la publication de / des offres sur le site www.expat-job.com et ne constitue en aucun cas une garantie d'obtenir des candidatures.

le site www.expat-job.com contiennent des offres d'emploi et de stage. Mademoiselle C. Courvoisier ne pourra en aucun cas être tenue responsable ni du contenu des annonces ni des conséquences d'une éventuelle relation contractuelle entre l'utilisateur du site www.expat-job.com et la personne ayant diffusé l'annonce.

Liens hypertexte :

Tout Webmestre qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site www.expat-job.com est tenu d'obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l'adresse électronique ccourvoisier@expat-job.com. En tout état de cause, le Webmestre qui créerait un lien hypertexte s'engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site www.expat-job.com sont imbriquées à l'intérieur des pages du site du Webmestre.

L'utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l'intermédiaire d'un lien hypertexte figurant sur le site www.expat-job.com reconnaît que Mademoiselle C. Courvoisier ne maîtrise pas le contenu du site de redirection. En conséquence, Mademoiselle C. Courvoisier ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages directs ou indirects du fait de l'utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site www.expat-job.com .

Droit applicable – Attribution de juridiction :

Les conditions d'utilisation du site www.expat-job.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. Seuls les tribunaux de Versailles seront compétents pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes conditions d'utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences. Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Versailles sera compétent.

Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des conditions d'utilisation date du 2009-02-01.

Ces mentions légales et conditions d'utilisation ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr - copyright Diagnostic et Formation - tous droits réservés.

 

Mentions légales du site www.expat-job.com

Glossaire :


- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.expat-job.com .
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Ours :

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.expat-job.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne physique.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Editeur non professionnel, coordonnées disponibles auprès de l'hébergeur, conformément à l'article 6 III - 2 de la loi du 24 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique.

Mail du propriétaire et/ou éditeur : contact@expat-job.com
Hébergeur : OVH - RCS : 424 761 419 00011
Adresse hébergeur : 140 Quai du Sartel , 59100 Roubaix, France - Tel 08 203 203 63

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.expat-job.com , sont notamment recueillies les données suivantes :
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé aux sites www.expat-job.com .
- Le fournisseur d'accès de l'utilisateur ;
- L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Mademoiselle C. Courvoisier ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.expat-job.com . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.expat-job.com le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Mademoiselle C. Courvoisier, à l'adresse électronique ccourvoisier@expat-job.com :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Mademoiselle C. Courvoisier ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.expat-job.com n'est :
- collectée à l'insu de l'utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat des droits du propriétaire permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation des données vis à vis de l'utilisateur du site www.expat-job.com .

Au démeurant Mademoiselle C. Courvoisier est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.expat-job.com , sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à Mademoiselle C. Courvoisier un courrier électronique à l'adresse ccourvoisier@expat-job.com,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.expat-job.com .
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

Conservation des données

Les informations relatives à l'inscription sur www.expat-job.com et/ou www.www.stage-en-france.com et/ou www.www.internship-in-france.com seront automatiquement effacées après 12 mois d'inactivité de l'utilisateur, sauf expression contraire de ce dernier. Les offres et CV sur www.expat-job.com et/ou www.www.stage-en-france.com et/ou www.www.internship-in-france.com seront automatiquement effacés après 3 mois pour les offres et 12 mois pour les CV si ceux-ci ne sont pas mis à jour entre temps, et sauf expression contraire de leur auteur.

Cookies :

Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.expat-job.com et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un léger fichier de données sur son ordinateur.
L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Mademoiselle C. Courvoisier à y procéder.
En tout état de cause Mademoiselle C. Courvoisier s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
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Droits d'auteur :

La totalité des éléments du site www.expat-job.com , notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Mademoiselle C. Courvoisier ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.expat-job.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2007 Mademoiselle C. Courvoisier tous droits réservés ».

Marques :

Les marques et logos contenus dans le site www.expat-job.com sont déposés par Mademoiselle C. Courvoisier, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d'auteur figurant sur le site www.expat-job.com :

Concepteur multimédia et graphisme : C. Courvoisier - Ces mentions légales et conditions d'utilisation ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr (copyright Diagnostic et Formation - tous droits réservés).

Nature publicitaire du contenu :

En tout état de cause, Mademoiselle C. Courvoisier informe le cas échéant l'internaute de la nature publicitaire des contenus du site www.expat-job.com .

Observations et suggestions :

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique
contact@expat-job.com.

Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 2009-02-01.

Les principales lois concernées :

- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Ces mentions légales ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr - copyright Diagnostic et Formation - tous droits réservés.



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